Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse www.tac37.fr est édité par :
Touraine Ambition Croissance (TAC 37)
Réseau de dirigeants, entrepreneurs, artisans et indépendants en Touraine
Adresse du siège :
10, rue de l’Hippodrome
37170 Chambray-lès-Tours – France
Téléphone : 06 30 54 57 45
Adresse e-mail : contact.tac37@gmail.com
Directeur de la publication : [Nom, prénom – à compléter]
2. Statut juridique
Le TAC 37 est une structure de type :
- Association loi 1901
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par :
AryA Design & Com
Agence de communication spécialisée en création de sites internet, e-commerce et stratégie digitale
Site : https://www.aryadesignandcom.fr/
5. Description des services
Le site TAC 37 a pour objectif de présenter les activités du réseau, notamment :
- La mise en relation de dirigeants locaux
- L’organisation de rencontres mensuelles (déjeuners, événements)
- La valorisation du tissu économique local en Touraine
- Le partage d’expériences entre entrepreneurs
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du TAC 37.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, le site TAC 37 peut collecter certaines données personnelles via :
- Formulaire de contact
- Demande d’adhésion
- Inscription à des événements
Finalité des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes
- gérer les relations avec les utilisateurs
- organiser les activités du réseau
Base légale
Le traitement des données repose sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’intérêt légitime du TAC 37
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits : contact.tac37@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
8. Cookies
Le site TAC 37 utilise des cookies pour :
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Gestion des cookies
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9. Responsabilité
Le TAC 37 s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Cependant :
- des erreurs ou omissions peuvent survenir
- le site peut être temporairement indisponible
Le TAC 37 ne pourra être tenu responsable de :
- l’utilisation faite des informations du site
- tout dommage direct ou indirect
- l’accès à des sites tiers via des liens externes
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le TAC 37 ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.
11. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du TAC 37.
